Harbin
Après avoir contracté un prêt, plusieurs situations peuvent conduire à l’incapacité de remboursement de l’emprunteur. Il peut s’agir d’un accident conduisant à l’invalidité physique, d’une maladie ou même d’un décès. Pour pallier ce problème, il est important de souscrire à une assurance emprunteur. La couverture de contrat vous permettra de payer en partie ou en totalité le montant dû si l’incapacité de paiement est dûment justifiée par l’assuré. Cependant, pour bénéficier de prestations plus optimales, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Dans ce cas, quelle démarche faut-il suivre?
Comment changer d’assurance emprunteur pendant la première année ?
Il est tout à fait possible de changer d’assureur pendant la première année du contrat d’assurance. Pour ce faire, l’assuré devra envoyer une lettre de rupture de contrat et la proposition d’un nouveau contrat. Tout ceci devra être fait 15 jours avant l’échéance de la fin de l’année (y compris le délai d’accuser de réception de la nouvelle proposition par l’assureur). Cette disposition est certifiée par la législation de la « loi hamon » du 17 mars 2014. Cette possibilité de résilience du contrat offre à l’assuré plus de sécurité dans la contraction des contrats d’assurance.
Comment changer d’assurance emprunteur après la première année ?
Depuis le 21 février 2017, la législation autorise la résiliation des contrats d’assurance chaque année. Cette mesure a été étendue à tous les contrats d’assurance, et même à ceux qui sont en cours depuis le premier janvier 2018. Elle a fondamentalement été adoptée pour servir de complément à la loi hamon qui garantit aux assurés la possibilité de résilier leurs contrats dès la première année. Il faut noter que la résiliation des contrats se fait de manière ponctuelle selon une date unique, celle de la signature du contrat de l’offre de prêt. Cette date a été votée par le comité consultatif du secteur financier pour servir de référence. Ceci étant, si le contrat prévoit de lui-même une date différente de celle de la signature de l’offre de prêt, l’emprunteur a la possibilité de demander qu’on lui applique une date qu’il choisira entre les deux options disponibles.
L’assureur peut-il refuser la résiliation du contrat ?
La banque ou la compagnie d’assurances a la possibilité de refuser un nouveau contrat. Cependant, cette démarche doit être faite sous un délai de 10 jours ouvrables, après la réception de la nouvelle proposition de contrat. Aussi, ce nouveau calcul ne doit en aucun cas changer le taux initial du prêt qu’il soit fixe ou variable. Il est alors judicieux de continuer les négociations afin de trouver un terrain d’entente. Par contre, dans le cas où l’assureur accepte les nouvelles conditions du contrat, il se voit dans l’obligation d’établir un avenant à l’offre initiale de prêt en recalculant le taux effectif global du prêt. Toutefois, ce nouveau calcul ne doit en aucun cas changer le taux initial du prêt qu’il soit fixe ou variable.
La mise en place de ce système de résilience constitue un véritable tremplin pour l’assurer. Cela lui permet de se défaire assez facilement des contrats d’assurance un peu trop contraignants et de discuter de manière plus ou moins équitable avec les assureurs. Cependant, il est toujours conseillé de s’attacher les services d’un professionnel qui saura négocier et vous trouver la meilleure offre.
