Comment faire opposition à un chèque ? Quelle est la procédure ?

Faire objection de paiement d'un chèque est une procédure délicate. Soumis à des conditions rigoureuses, le demandeur doit tenir compte de plusieurs aspects. La démarche n'étant pas toujours connue, il est essentiel de s'approprier la procédure d'une telle opération. Nous vous proposons ici de découvrir comment faire opposition à un chèque ainsi que la procédure à suivre.

Faire opposition à un paiement par chèque : comment s'y prendre ?

Si vous souhaitez entreprendre une procédure d'objection par chèque, vous devez être le tenant du chéquier. Selon le règlement fiscal, aucune autre personne ne peut effectuer une contestation à votre place. À cela, s'ajoutent les causes légitimes d'une objection de paiement par chèque. En réalité, vous êtes autorisé à dénier un paiement par chèque qu'en cas de :

  • vol ou perte du chéquier,
  • usurpation d'identité,
  • usage frauduleux de votre chéquier,
  • reproduction mensongère de votre signature.

Si vous êtes dans l'un ou l'autre de ces cas, il faut immédiatement établir une demande de contestation.

Où se rendre pour faire opposition à un chèque ?

Pour contester un chèque, vous devez vous orienter vers votre banque de tutelle. Votre structure financière est l'ultime recours pour entamer la procédure d'opposition. Suffisamment outillée, elle peut facilement remonter les informations afin de confirmer votre contestation. Pour contacter votre banque, vous avez la possibilité d'appeler leur numéro de service client. Par ailleurs, vous pouvez demander un rendez-vous. À défaut, les moyens comme internet peuvent aider à faire opposition très rapidement. Tels sont les seuls moyens légaux par lesquels vous pouvez transmettre votre demande à votre banque.

Temps de traitement des demandes d'opposition à un chèque : combien dure-t-il ?

Pour le traitement des demandes, il faut compter en premier sur l'émission de contestation. Si vous avez émis la demande assez tôt, vous ne risquez pas de subir de grands dommages. C'est la raison pour laquelle il est fortement conseillé de faire opposition à son chèque dès que l'on a un doute. Un appel téléphonique rapide peut aider à enclencher le processus de blocage. Tout cela peut se faire dans un délai provisoire de 48 heures encore que cela dépende de la nature de votre objection. Le plus important est de vite procéder à la demande afin de bénéficier d'un service prompt.

Quelle est la procédure pour le traitement de l'opposition de chèque ?

Lorsque vous perdez votre chéquier, une demande d'objection doit être émise par vous-même. En contactant votre banque, vous devrez produire les informations concises pour le traitement de votre contestation. Tout ceci selon un ordre bien défini.

  • Vos informations personnelles

Il s'agit pour vous de produire les justifications légales d'une telle demande. Indiquez donc en premier lieu, le motif de votre objection au chèque. La banque sollicite alors votre aide pour avoir vos références financières. Cette procédure est utile pour vous identifier et comprendre les réelles raisons de votre demande d'opposition. Par ailleurs, votre structure financière peut interrompre le procédé si vos motifs sont jugés incohérents et irrationnels. La banque vous oriente alors vers les juridictions compétentes pour traiter votre demande.

  • La procédure de traitement de l'objection du chèque

La banque établit une lettre recommandée pour effectuer des vérifications profondes sur la recevabilité de votre contestation. Si vos motifs sont jugés conformes, votre chéquier est intégré dans le fichier national des chèques irréguliers. Après validation de vos informations légitimes, une transmission nationale est émise à toutes les branches financières afin d'approuver l'opposition. Vous ne risquez plus rien après cela. Cependant, il faut compter plusieurs heures voire deux jours avant d'avoir une notification de votre banque. En cas d'irrégularité, vous pouvez être orienté vers les services régaliens. Cette procédure est précédée par une enquête afin de lever toutes suspicions de fraude. En cas d'abus, des sanctions judiciaires sont prévues par la loi.

 

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