Harbin
On est parfois tenté pour diverses raisons de résilier un contrat d'assurance emprunteur. Soit parce qu'on a fini le remboursement de l'emprunt, soit parce que les termes établis ne nous arrangent pas. Quelle que soit la raison cependant, il faut s'assurer qu'on connaît les différentes étapes à suivre, au risque de faire un faux pas. Si vous sentez la nécessité de résilier un contrat que vous avez signé au préalable, nous vous informons sur comment le faire sereinement.
Les démarches à suivre en amont pour résilier votre assurance emprunteur
Si vous vous rendez compte de la nécessité de modifier ou de changer votre assurance, vous devez prendre certaines dispositions. Tout d'abord, il faut vous assurer que le nouveau contrat auquel vous voulez souscrire présente de meilleurs termes que celui que vous voulez résilier.
Les assurances sont nombreuses sur le marché, il faut donc faire une recherche approfondie et choisir la meilleure offre. Pour cela, la lecture complète des contrats que vous aurez est d'une nécessité absolue. Faites ensuite des comparaisons pour choisir la meilleure offre, et si vous n'en êtes pas capables, faites-vous aider par des professionnels. Si cette étape n'est pas prise au sérieux, vous finirez avec un contrat pire que celui que vous voulez résilier.
Le tout ne suffit pas de choisir un nouvel assureur et de signer tout de suite. Il faut que la banque valide le contrat. Vous devrez donc vous assurer que le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent ou supérieur à celui que votre banque exige. Si cette condition n'est pas satisfaite, la banque trouvera là une raison pour rejeter votre demande. Prenez donc connaissance de ces critères d'équivalence avant de valider une nouvelle assurance. Ces critères peuvent cependant être difficiles à cerner. Le mieux est donc de se faire aider par un initié du domaine.
Les étapes finales à suivre pour résilier le contrat
Après avoir suivi toutes les démarches en amont et choisi votre assureur, vous rentrez maintenant en contact avec votre banque et votre ancien assureur pour les prévenir des changements à venir.
Envoyez la preuve de la nouvelle assurance à l'établissement prêteur
Il reste maintenant à prévenir votre banque et à lui présenter le contrat signé avec votre nouvelle assurance. C'est à la banque de vérifier maintenant que le niveau de garanties est équivalent à ce qu'elle exige. Si c'est le cas, elle dispose alors de 10 jours pour acter le changement. Dès lors que l'offre est acceptée, l'ancien contrat est résilié.
Envoyez une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre assureur
Une fois que votre banque est au fait de votre projet, vous pouvez maintenant contacter votre assureur. C'est le moment d'envoyer une lettre de résiliation de contrat à l'assureur. L'assureur reçoit la lettre avec accusé de réception. Elle n'a pas le pouvoir de refuser votre demande. C'est d'ailleurs une étape jugée facultative.
Le respect des délais et préavis
La résiliation du contrat d'assurance et préavis demande le respect de certains délais. Ils diffèrent selon que la résiliation a lieu au cours de la première année de signature, ou après la première année.
Si la résiliation a lieu au cours de la première année d'assurance, c'est la loi Hamon qui régit cette résiliation de contrat. Elle exige que la lettre de résiliation soit envoyée au moins 15 jours avant la fin de la première année de signature.
Si par contre, la résiliation intervient après 12 mois, à compter du jour de signature, c'est l'amendement Bourquin qui fixe le délai. Généralement, la période retenue est de 2 mois au moins avant la date d'anniversaire de la signature du contrat. S'il n'est pas respecté, la décision de résiliation annuelle sera tout simplement rejetée.
Prendre ces dispositions vous permettra de résilier sans gêne, votre assurance emprunteur.
