Droits de succession : les choses essentielles à connaitre

Après le décès d’une personne, ses proches peuvent bénéficier des biens matériels et financiers qu'il possédait de son vivant : c’est la succession. Cependant, les modalités de jouissance peuvent varier selon le lien entre le défunt et les bénéficiaires. De ce fait, la succession devient une démarche légale qui doit être établie à l’aide d’un notaire pour spécifier la manière dont sera transmis le patrimoine. Cernons ces quelques notions sur les droits de succession.

La succession : qu’en retenir ?

La succession est le moyen par lequel un défunt transmet ses biens ou ses droits à un ou plusieurs héritiers ou bénéficiaires. Il est donc tout à fait normal de faire allusion à l’héritage quand on parle de droits de succession. À l’aide d’un notaire, la succession est établie par le légataire de son vivant. En réalité, il a le choix entre faire une donation ou établir un testament afin de prédéfinir les modalités de répartition.

Ici, le notaire fait dans un premier temps l’inventaire des biens du défunt lorsque ce dernier vivait, afin de faciliter la répartition. Ensuite, ces biens sont répartis selon les volontés du disparu. Toutefois, chaque héritier devra payer des impôts sur sa part d’héritage à l’État : ce sont les droits de succession. Il faut rappeler que ces droits sont plus importants lorsque le bénéficiaire est éloigné du défunt en termes de lien de parenté. Aussi, un notaire sera indispensable lorsque l’héritage laissé par le défunt n’excède pas les 5.000 euros.

Dans certains cas, les héritiers peuvent avoir du mal à régler leurs droits de succession. Ils peuvent donc être amenés à vendre les biens qui leur sont légués afin de s’acquitter de ces droits. Il est donc important pour le testateur de répartir les biens selon les possibilités financières de chaque bénéficiaire.

Qui peut hériter ?

Généralement, les personnes devant hériter sont définies dans le testament établi par le défunt à l’aide du notaire. En l’absence de ce document, la loi prévoit un ordre précis de jouissance des biens. Sans testament, elle s’occupe de les répartir entre les enfants. Quand bien même l’enfant du défunt n’est plus, les biens seront également répartis entre ses descendants, s'il en a.

Au cas où le défunt n’aurait pas d’enfants, ses biens iront à son conjoint et ses parents. S’il n’a pas de conjoint, ils seront partagés entre ses parents, ses frères et ses sœurs. Lorsque le défunt n’a pas de famille directe (conjoint, frères et sœurs et parents), la famille paternelle et maternelle bénéficiera équitablement des biens.

Les abattements sur les droits de succession

Il n’y a pas de doute quant au fait que les bénéficiaires sont sujets à des taxes. Heureusement, les abattements leur permettent d’être partiellement ou totalement exonérés desdites charges ou impôts. On retiendra que ces exonérations dépendent du lien de parenté et incluent des conditions déterminées. Par exemple, les époux survivants ainsi que les partenaires d’un PACS peuvent bénéficier d’une exonération totale sans condition depuis 2007. Quant aux frères et sœurs, ils bénéficieront d’une exonération totale sous certaines conditions :

  • ils doivent avoir vécu avec le disparu sans interruption, durant les 5 ans précédant sa mort ;
  • ils doivent être veufs ou divorcés ;
  • ils doivent être atteints d’infirmités entravant la satisfaction de leurs besoins vitaux ;
  • ils doivent avoir au moins 51 ans à l’ouverture de la succession.

Néanmoins, les abattements varient entre 1.594 et 100.000 euros. Les personnes souffrant d’un handicap poussé peuvent quant à elles profiter d’un abattement allant jusqu’à 159.932 euros. Lors d’une transmission de père en fils par exemple, le fils profitera d’un abattement de 100.000 euros. Par conséquent, lorsque le parent lègue 400.000 euros, un taux de calcul de 20 % sera appliqué à cette somme. Le taux de calcul dépend également de la somme léguée.

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