Harbin
L’immobilier se place depuis plusieurs décennies en tête de la liste des secteurs pourvoyeurs d’investissements. Ce classement important est dû à la multiplicité des dispositifs favorables à l’investissement immobilier tels que la SCI. Après avoir présenté ce que c’est que la SCI et les biens concernés par ce dispositif on abordera ses avantages.
Qu’est-ce qu’une SCI et quels sont les biens concernés ?
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une entité qui regroupe plusieurs personnes qui effectuent ensemble une acquisition immobilière pour réaliser du profit. À l’instar de toute autre société, la SCI requiert au moins deux personnes physiques ou morales qui établiront ensemble les statuts. Ces textes doivent contenir nécessairement :
- la dénomination,
- le capital de la société,
- la définition claire de l’apport respectif des associés,
- les modalités de fonctionnement de la société,
- la localisation du siège social,
- la durée de vie de la société devant être comprise entre 0 et 99 ans.
La SCI s’applique aux biens immobiliers tels que les appartements, les maisons, terrains, etc. Toutefois, la location de bien meublé peut s’avérer très profitable à travers une SCI avec un recouvrement allant jusqu’à 10 % de ses revenus mensuels.
Quels sont les avantages de la SCI ?
En tant qu’alternative de facilitation de l’investissement locatif, la Société Civile Immobilière dispose d’une kyrielle d’avantages. Les principaux sont entre autres les suivants.
La protection des biens et des associés
La Société Civile Immobilière garantit une sécurisation des biens immobiliers acquis sous sa tutelle à divers niveaux. En effet, l’immatriculation de la société au registre du commerce lui fait acquérir une personnalité morale. Ceci permet que les biens acquis en son sein soient discernés de ceux des associés. En tant que telle, lorsqu’un problème survient, la SCI est celle qui doit être saisie en premier recours. C’est uniquement lorsque cette procédure s’avère infructueuse que les associés seront interpellés individuellement. Les lois qui régissent le fonctionnement de cette société définissent généralement que les créanciers doivent s’attaquer indépendamment à chaque associé dans ce cas. Ceci est valable dans le cas où il n’y a pas de clauses dans le contrat qui stipule une solidarité dans le payement ou la prestation d’un service.
La transmission aisée du patrimoine immobilier
En absence d’organisation, les ayants droit au patrimoine en succession n’ont pas une idée exacte des parts qui leur reviennent. Ceci favorise le risque de la revente par l’un d’eux sans l’accord des autres. La société civile immobilière vient résoudre ce problème en exigeant dans les statuts que la vente des parts d’un associé se fasse avec l’accord de l’ensemble. Cette cession de parts doit être établie par un acte qui devra être par la suite enregistré et déposé au siège de la société. L’acquéreur des parts vendues devient le nouvel associé de la société et jouit de ce fait des avantages et charges attribués à l’ancien propriétaire.
Par ailleurs, le parent désireux de transmettre son bien immobilier à ses enfants peut continuer à jouir des revenus locatifs du bien de son vivant. À cela s’ajoute la fluidité de la gestion qui lui est concédée par les caractéristiques de la SCI.
La multiplication de la puissance économique
La mise en commun des apports distincts de tous les associés de la société confère une puissance économique importante à cette entité. En effet, cet avantage se décline en une diversité de nouveaux privilèges au plan économique. Tout d’abord, dans le cadre de la souscription à un prêt bancaire, la société civile immobilière est privilégiée au détriment des particuliers. Ceci dans la mesure où les banques misent sur la garantie de remboursement plus grande qui repose sur tous les associés de la société. Dans certains cas de figure, il est demandé même aux associés de signer un contrat d’obligation de payement et les clauses stipulent un remboursement de la part des autres si éventuellement ceux-ci se trouvent dans l’incapacité de le faire.
À cela s’ajoute l’avantage économique du partage des coûts et charges relatifs à la gestion du bien entre les associés en fonction de leurs parts. Ceci implique directement un allègement des dépenses éventuelles si l’acquisition avait été faite au nom d’une tierce personne.
La réduction des frais d’impôts
Le recours à une SCI pour acquérir son bien immobilier possède également l’avantage d’une réduction considérable du coût fiscal. En effet, cette diminution des frais qui devraient être versés se constate à plusieurs niveaux de la procédure de transmission. Il s’agit de :
- 10 % de réduction des frais de notaire comparativement aux biens directement détenus
- 37 % de réduction sur les frais alloués à l’impôt sur revenus
- Une somme de 156 974 euros autorisée à chaque parent en transmission à son enfant sur 6 ans.
Ces réductions permettent d’alléger la charge financière qu’impliquerait une acquisition directe de bien immobilier. Toutefois, en dépit de ces nombreux avantages, la SCI présente également des limites. Il s’agit notamment de la lourdeur administrative et de la participation obligatoire des associés. Cependant, vu ses multiples avantages, il serait bénéfique d’y faire recours pour son investissement locatif.
