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Si vous avez l’intention d’investir pour la location dans un logement dans un centre-ville, vous devez absolument vous intéresser à la loi Denormandie. Il s’agit d’un tout nouveau dispositif de défiscalisation dans l’univers de l’immobilier. Cette loi vous aide à obtenir une habitation ancienne, mais qu’il est possible de réfectionner afin de lui redonner de la jeunesse pour qu’elle soit plus accueillante. Ce faisant, vous accompagnez le développement de la ville dans son plan d’urbanisation. Découvrez les différents avantages qui sont liés à la loi Denormandie.
La loi Denormandie : qu’est-ce que c’est ?
La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation qui est mis en place par le ministre de la Ville et du Logement, Julien Normandie. Elle a été initiée pour venir en remplacement au dispositif Cosse de manière progressive. Elle vient également compléter la loi Pinel qui ne prend pas en compte toutes les villes de la France. Elle a pour objectif essentiel de permettre à certaines villes de bénéficier de travaux de rénovation. En effet, les personnes qui désirent acquérir des habitations vétustes dans ces villes pourront bénéficier de cette mesure de défiscalisation.
Elle concerne les bailleurs qui font l’achat de leur habitation dans la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Elle encourage les investissements pour les travaux de réfection des appartements, bâtiments commerciaux et industriels. Cette loi ne concerne que les bâtiments qui sont en mauvais état et qui nécessitent des travaux. Elle ne s’applique pas pour le moment aux bâtiments neufs.
Quelles sont les conditions pour appliquer la loi Denormandie
Pour bénéficier de la loi Denormandie, il y a quelques conditions que vous devez prendre en compte. La première condition est que la ville doit comporter beaucoup d’habitations qui sont abandonnées ou qui sont en mauvais état. Le montant d’acquisition du logement ne doit pas excéder 300 000 €. Il faut aussi que le logement soit acquis dans le but d’être loué. Le montant des travaux ne doit représenter au moins 25 % du montant global du projet. Il faut préciser que le montant global inclut aussi les frais du notaire. Vous devez aussi vous assurer que le local soit mis en location au maximum un an après que les travaux soient effectués.
Il faut également que les travaux de réfection soient effectués par une structure qui a une certification Reconnue Garant de l’Environnement (RGE) ou par un architecte. Il faut aussi que la réfection contribue à améliorer le rendement en énergie de l’habitation de 20 à 30 %. Vous devrez aussi prendre en compte des travaux pour l’isolation de la toiture, des fenêtres et des murs. Les autres travaux à prendre en compte concernent essentiellement les différents systèmes de chauffage. Il existe des plafonds à respecter pour fixer les loyers après les travaux de rénovation.
Quels sont les avantages de la loi Denormandie
Le premier avantage que présente le dispositif Denormandie est la réduction de l’impôt. Cette réduction se fera faite en fonction du temps pour lequel vous vous serez engagé pour louer l’habitation. Elle est calculée et appliquée sur le coût d’acquisition du logement. Ce programme de défiscalisation peut atteindre un seuil de 21 % si vous détenez le logement pour une durée de 12 ans. Il faut noter que cette réduction d’impôt ne concerne que les investissements inférieurs ou égaux à 300 000 €. Lors du calcul de la réduction, le montant excédent ne sera donc pas pris en compte. Il est donc important de préciser que la réduction fiscale maximale qui est accordée par la loi Denormandie est de 63 000 €.
L’autre avantage que présente le dispositif fiscal Denormandie est que vous n’avez pas forcément besoin de faire un apport avant d’être le propriétaire d’un logement neuf. En effet, lorsque vous associez l’intérêt fiscal que la loi Denormandie vous accorde aux loyers que vous percevez pour la location, vous pouvez couvrir complètement les mensualités de votre emprunt.
Grâce à la loi Denormandie, vous avez la possibilité de louer le logement à des personnes de votre famille. Vous pouvez ainsi aider vos enfants et vos proches qui sont en difficulté de logement. Vous devez toutefois vous assurer que le bénéficiaire ne figure pas sur votre foyer fiscal. Vous bénéficiez aussi de la déduction de certaines charges fiscales comme :
- les frais de gestion de la location,
- la prime d’assurance,
- les charges d’entretien de l’habitation,
- la taxe foncière, etc.
Somme toute, le dispositif Denormandie met l’accent sur les zones avec des fortes demandes de logements. Vous pouvez donc profiter de ce marché en pleine expansion pour devenir propriétaire d’un logement en fonction du budget dont vous disposez.
